Citations de Constitution française de 1958
Constitution française de 1958
« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. »
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui lʼexerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
« Un référendum portant un objet mentionné du premier alinéa[33] peut être organisé à lʼinitiative dʼun cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. »